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Conditions Générales d’Utilisation
Date d’entrée en vigueur : 26 mai 2024
Les présentes conditions d’utilisation entrent en vigueur à compter du 26/05/2024. En utilisant nos services après cette date, vous acceptez les conditions mises à jour. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter avant de continuer à utiliser nos services.
Veuillez noter que nous sommes un tiers de confiance qui permet à plusieurs personnes de cotiser ensemble pour acheter un abonnement specifique et le partager. Si vous avez des questions spécifiques ou des besoins particuliers, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous assister a partir de 10h00h ~ 22h00 et 7j/7.
Bienvenue sur Samabonnement. En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site.
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant le site Samabonnement, vous acceptez de respecter et d’être lié par les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
2. Description des Services
Samabonnement fournit des produits numériques, y compris mais sans s’y limiter, des comptes, des cartes cadeaux numériques, des abonnements et des clés de licence de logiciels. Tous les produits disponibles à l’achat sur notre site sont livrés électroniquement.
3. Capacité Juridique
Le Site et les Services sont accessibles :
- À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
- À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant du pouvoir ou de l’habilitation requise pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
4. Comptes Utilisateurs
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre site, vous devrez créer un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et vous acceptez d’informer immédiatement Samabonnement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
5. Politique de Paiement
Tous les paiements effectués sur Samabonnement sont traités via des plateformes de paiement sécurisées. Vous acceptez de payer tous les frais associés à vos achats sur notre site.
6. Politique de Remplacement et de Remboursement
Notre politique de remboursement et de remplacement est détaillée dans un document séparé. En résumé :
- Garantie en Cours de Validité : Le compte ou l’abonnement doit être couvert par une garantie valide. Nos abonnements d’un mois sont garantis entre 25 et 30 jours.
- Type de Produit : Le produit doit être un produit valide et fonctionnel.
- Cartes Cadeaux et Abonnements : Les cartes cadeaux numériques et les abonnements ne sont pas remboursables ou échangeables après la livraison, sauf en cas de problème technique où un remplacement n’est pas possible.
- Cas d’Échange : Si un compte présente un problème qui ne peut être résolu ou remplacé, une demande de remboursement peut être initiée. Les remboursements sont traités sous un délai de 48 heures ouvrables.
- Suspension par le Fournisseur de Service : En cas de suspension ou fermeture d’un compte par le fournisseur de service (comme Netflix) pour violation de leurs conditions d’utilisation, aucun remboursement ne sera accordé. Vous acceptez pleinement la responsabilité de respecter les conditions d’utilisation du fournisseur de service.
7. Utilisation Acceptable
Vous acceptez d’utiliser Samabonnement uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site :
- Pour enfreindre toute loi ou réglementation applicable.
- Pour exploiter, nuire ou tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit.
- Pour envoyer ou recevoir sciemment du contenu qui ne respecte pas les présentes CGU.
- Pour modifier le profil d’un autre client.
- Pour dépasser plus de 5 téléchargements.
- Pour modifier le mot de passe, coder le profil d’un autre client ou partager le compte.
7.1. Règles Spécifiques aux Comptes Netflix et Services de Streaming
- Le partage de compte Netflix et autres services de streaming est strictement interdit en dehors du foyer, conformément aux conditions d’utilisation de ces services.
- Vous reconnaissez que Netflix et d’autres fournisseurs utilisent des algorithmes et de l’intelligence artificielle pour détecter les comptes partagés.
- En cas de suspension ou fermeture d’un compte par le fournisseur de service pour violation de leurs conditions d’utilisation, vous en assumez l’entière responsabilité.
- Samabonnement agit uniquement en tant que tiers de confiance permettant à plusieurs personnes de cotiser ensemble pour acheter un abonnement et faciliter la gestion des accès.
- En achetant un compte via notre plateforme, vous comprenez et acceptez le risque que le fournisseur de service puisse suspendre le compte à tout moment pour non-respect de leurs conditions d’utilisation.
8. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de Samabonnement, y compris mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, et logiciels, est la propriété de Samabonnement ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois internationales sur les droits d’auteur et les marques.
9. Limitation de Responsabilité
Samabonnement ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser notre site ou nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
10. Politique de Confidentialité
Samabonnement collecte les informations suivantes lorsque vous vous inscrivez ou effectuez un achat sur notre site : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Nous utilisons vos données pour traiter votre commande et vous livrer par mail ou par messages les services que vous avez achetés. Nous pouvons également vous envoyer des e-mails de marketing si vous avez donné votre consentement, et vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
Nous ne vendons pas vos données à des tiers. Nous pouvons partager vos données avec des entreprises tierces qui nous aident à gérer notre site et à vous fournir le meilleur service, telles que des entreprises de traitement des paiements. Ces entreprises sont tenues de protéger la confidentialité de vos données.
11. Modifications des Conditions
Samabonnement se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Nous vous informerons de tout changement en publiant les nouvelles conditions sur cette page. Votre utilisation continue de notre site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces changements.
12. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site et à nos services, sans préavis, pour toute violation des présentes CGU ou pour toute autre raison à notre discrétion.
13. Contact
Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@samabonnement.com
Dernière mise à jour : 19 mars 2025
